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Statuts de l’association

Association pour le maintien d’une Agriculture Paysanne et de Proximité

STATUTS

Il est fondé, entre les Adhérents aux présents statuts, une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 qui sera régie par les dits statuts.

Article 1 : Dénomination.

L’association prend le nom “ d’Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne et de Proximité ” dite “ AMAPP Chant’Ouanne ”.

Article 2 : Objet.

L’association a pour objet :

De favoriser une agriculture Biologique et de proximité sous la forme d’un partenariat solidaire entre producteurs et consommateurs, De promouvoir des produits de qualité, de saison, variés, écologiquement sains, socialement et économiquement équitables De développer des relations privilégiées entre consommateurs et producteurs. De mettre en place toutes opérations pour promouvoir les objectifs ci-dessus nommés.

Article 3 : Siège social.

Le siège social est situé à la Mairie 89120 PRUNOY

Article 4 : Durée.

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition.

L’association se compose de membres actifs, producteurs et consommateurs.

Article 6 : Adhésion.

Pour être membre de l’association, il faut :

Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur, S’acquitter de la cotisation annuelle à l’AMAPP Chant’Ouanne, destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association, Souscrire à au moins un contrat avec un producteur durant une saison.

La qualité d’adhérent se perd :

Par la démission volontaire, Par le non-paiement de la cotisation, Par le non respect du règlement intérieur

Les adhésions et les exclusions sont validées par le Conseil d’Administration

Article 7 : Ressources.

Les ressources de l’association (adhésions, dons, subventions, etc.) contribuent au fonctionnement de l’association et au développement de son objet.

Article 8 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 à 21 membres (représentants des producteurs et des consommateurs, élus en Assemblée Générale), renouvelable par tiers, chaque année.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. La moitié, au moins, des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le nombre de pouvoir est limité à un par administrateur. Le Conseil d’Administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale. Il présente à l’Assemblée Générale les comptes et le rapport d’activités de l’association. Le Conseil d’Administration définit un règlement intérieur.

Article 9 : Bureau

Le bureau comprend :
- Un Président,
- Un Trésorier,
- Un secrétaire, élus ou désignés par le conseil d’Administration Il peut éventuellement comprendre un vice-président,un secrétaire adjoint ou un trésorier adjoint. Dans l’idéal, le bureau est constitué de producteurs et de consommateurs en proportions égales.

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Président. Elle se compose de tous les membres de l’association à jour dans leur cotisation. Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote les montants de la cotisation de l’année suivante. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés, 2 pouvoirs écrits maximum par membres présents étant acceptés.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers des adhérents. L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion. L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 12 : Modalités de convocation des Assemblées Générales.

La convocation écrite, aux Assemblées Générales comporte l’ordre du jour.

Article 13 : Comptes.

L’ouverture d’un compte bancaire est effectuée. Seuls le président et le trésorier (ou toute personne expressément désignée par le Conseil d’Administration) ont pouvoir de signature.

Article 14 : Modification statutaire.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 15 : Dissolution de l’Association.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue A Prunoy (89), le 16 juin 2006 Sous la présidence de Monsieur LABARTHE Laurent Assisté de Monsieur Joël LALES

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